Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 janvier 2026

1) Éditeur du site

Le site Système1-Immobilier, accessible à l’adresse https://systeme1-immo.com (ci-après « le Site »), est édité par :

MANLEN IMMOBILIER
Forme juridique : EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Capital social : 10 000,00 €
SIREN : 851 113 621
SIRET (siège) : 851 113 621 00045
TVA intracommunautaire : FR78851113621
RCS : 851 113 621 R.C.S. Perpignan (immatriculée le 27/05/2019)
Siège social : [adresse complète à ajouter]
Email : nordine@systeme1-immo.com

Directeur de la publication : le gérant de MANLEN IMMOBILIER

2) Hébergement

Le Site est hébergé par Hostinger International Limited, siège social : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. Hostinger+1

3) Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus du Site (textes, ressources, templates, vidéos, fichiers, marques, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MANLEN IMMOBILIER.

Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4) Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. MANLEN IMMOBILIER ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions et ne saurait être tenue responsable d’un usage inadapté des informations.

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. MANLEN IMMOBILIER n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 janvier 2026

1) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MANLEN IMMOBILIER.
Contact : nordine@systeme1-immo.com
Adresse : 1 boulevard Jacques Albert 66200 Elne.

2) Données collectées

A) Données de navigation
Lors de la navigation, des données techniques peuvent être traitées : adresse IP, type de navigateur, appareil, pages consultées, actions réalisées, données liées aux cookies nécessaires au fonctionnement.

B) Données fournies par l’utilisateur
Selon les usages (contact, newsletter, achat, rendez-vous), nous pouvons traiter : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, SIRET, message, informations de facturation, historique d’achats, informations liées à la réservation d’un rendez-vous.

C) Paiement
Les paiements liés à l’achat de ressources sont traités via les moyens proposés par la boutique Hostinger et les prestataires de paiement activés dans la configuration (ex : Stripe, PayPal). Nous ne stockons pas les données de carte bancaire. (Le traitement bancaire est géré par ces prestataires.)

3) Finalités et bases légales

Nous traitons les données pour :

1. Répondre aux demandes (formulaire, email)
   Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.

2. Gérer les rendez-vous via Calendly (réservation, confirmations, rappels)
   Base légale : mesures précontractuelles puis exécution d’un contrat.

3. Gérer les achats et l’accès aux ressources numériques (commande, délivrance, support)
   Base légale : exécution du contrat.

4. Facturation et obligations comptables
   Base légale : obligation légale.

5. Newsletter (Hostinger)
   Base légale : consentement, désinscription possible à tout moment.

4) Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à MANLEN IMMOBILIER et peuvent être traitées par des prestataires nécessaires :

• Hostinger : hébergement, formulaires, newsletter, boutique selon configuration. Hostinger+1

• Calendly : prise de rendez-vous. Calendly indique inclure les clauses contractuelles types (SCC) dans son DPA et documente les transferts internationaux. Calendly.com+2Centre d'aide Calendly+2

Nous ne vendons pas tes données.

5) Transferts hors EEE

Certains prestataires (notamment Calendly) peuvent impliquer des transferts hors Espace économique européen. Calendly indique encadrer ces transferts par SCC via son DPA. Calendly.com+2Centre d'aide Calendly+2

6) Durées de conservation

• Demandes de contact : 12 mois après le dernier échange.

• Rendez-vous : 24 mois après le rendez-vous.

• Newsletter : jusqu’à désinscription.

• Achats : durée nécessaire à la fourniture et au support, puis conservation selon obligations comptables et fiscales.

7) Droits

Tu peux exercer tes droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en écrivant à nordine@systeme1-immo.com.
Tu peux aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de sécurité. Aucun système n’offre une sécurité absolue.

Politique cookies

Dernière mise à jour : 4 janvier 2026

Le Site utilise des cookies et traceurs.

1) Cookies essentiels

Ils sont nécessaires au fonctionnement (sécurité, affichage, accès, panier, délivrance des ressources). Leur blocage peut empêcher le Site de fonctionner correctement.

2) Cookies liés à des services tiers

L’intégration Calendly peut déposer des cookies ou utiliser des traceurs selon le paramétrage et le navigateur.

3) Mesure d’audience

Tu indiques ne pas utiliser Google Analytics.
Si un jour tu actives une mesure d’audience, la CNIL encadre notamment des repères comme une durée de vie des traceurs autour de 13 mois et une conservation des informations collectées jusqu’à 25 mois dans certains cadres. CNIL

4) Gestion

Tu peux gérer les cookies via le bandeau lorsqu’il est affiché, et via les paramètres de ton navigateur.

CGV B2B Ressources numériques + Rendez-vous

Dernière mise à jour : 4 janvier 2026

1) Identité du vendeur

Vendeur : MANLEN IMMOBILIER
EURL au capital de 10 000,00 €
SIREN : 851 113 621
SIRET : 851 113 621 00045
TVA : FR78851113621
RCS : 851 113 621 R.C.S. Perpignan
Adresse : 1 boulevard Jacques Albert, Elne 66200.
Contact : nordine@systeme1-immo.com

2) Champ d’application et client professionnel

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site.

Les offres sont strictement réservées aux professionnels.
En passant commande, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et fournir des informations professionnelles exactes (dont, si demandé, entreprise et SIRET).
MANLEN IMMOBILIER peut refuser ou annuler une commande si les informations ne permettent pas d’établir un usage professionnel.

3) Objet

Les CGV définissent les conditions d’achat et d’accès aux ressources numériques (PDF, templates, vidéos, fichiers, accès en ligne) et, le cas échéant, la réservation de rendez-vous via Calendly.

4) Description des ressources

Chaque ressource est présentée avec son contenu, son format, ses prérequis et ses modalités d’accès. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant achat.

5) Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le régime d’affichage (HT ou TTC) est précisé sur la page de commande.

6) Commande

La commande est validée après :

• sélection de la ressource,

• saisie des informations nécessaires,

• vérification du récapitulatif,

• acceptation des CGV,

• paiement confirmé.

7) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le traitement est réalisé via les moyens activés dans la boutique Hostinger (prestataires de paiement).
Les données bancaires ne sont pas stockées par MANLEN IMMOBILIER.

8) Délivrance et accès

Sauf mention contraire, l’accès à la ressource est fourni après paiement validé, par téléchargement, lien, email ou page dédiée.

Le client est responsable :

• de sa connexion,

• de la compatibilité de son matériel,

• de la conservation de ses identifiants et liens d’accès.

9) Licence d’utilisation

Sauf mention contraire, la ressource est concédée pour un usage interne professionnel, non exclusif et non transférable.

Il est interdit :

• de partager la ressource à des tiers,

• de la revendre ou la mettre à disposition,

• de la reproduire ou publier tout ou partie du contenu,

• d’en extraire des éléments à des fins concurrentielles.

10) Absence de droit de rétractation B2B

Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s’appliquent pas aux relations entre professionnels.

11) Support

Support : nordine@systeme1-immo.com
Merci d’indiquer l’email utilisé lors de l’achat et la ressource concernée.

12) Rendez-vous via Calendly

La prise de rendez-vous se fait via Calendly. Calendly indique inclure les SCC dans son DPA et documente ses transferts internationaux. Calendly.com+2Centre d'aide Calendly+2

13) Limitation de responsabilité

MANLEN IMMOBILIER est tenue à une obligation de moyens pour la mise à disposition des ressources.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’usage non conforme,

• de mauvaise configuration du matériel,

• de dysfonctionnement réseau indépendant,

• de force majeure.

14) Litiges B2B

En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, le litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de MANLEN IMMOBILIER, sous réserve des règles d’ordre public applicables entre professionnels.

15) Médiation de la consommation

La médiation de la consommation vise les litiges entre un consommateur et un professionnel. Elle ne s’applique pas aux litiges entre professionnels. Légifrance+1

3 micro-textes à ajouter sur le site

A) Bandeau site (footer ou header)

Offres réservées aux professionnels. Achat possible uniquement dans le cadre d’une activité professionnelle.

B) Texte checkout (au-dessus du bouton payer)

En commandant, vous confirmez agir en tant que professionnel.

C) Case à cocher checkout

Je confirme agir en tant que professionnel et accepter les CGV.